Espace producteur
Outils & pédagogie
Je suis nouveau producteur en AOP Boutenac, en cave particulière ou en cave coopérative ou négociant, je m’enregistre :
Producteur en cave particulière
Avant le 15 juillet précédant la récolte
Négociant
2 mois avant le début de mon activité
Producteur en cave particulière ou entreprise de négoce
Je remplis le document et le renvoi signé à l’ODG* Boutenac par mail ou courrier, accompagné des pièces justificatives.
Producteur en cave coopérative
Je remplis le document et le renvoie signé à l’ODG Boutenac par mail ou courrier. Je me rapproche de ma cave coopérative qui pourra m’accompagner pour cela.
Sans avis favorable à l’habilitation, je ne peux accéder aux étapes suivantes.
J’engage mes parcelles à la production d’AOP Boutenac pour les prochaines vendanges :
> Avant le 1er février précédant la récolte
Producteur en cave particulière
Si j’ai des questions, je contacte l’ODG Boutenac au 04 68 27 73 00.
Si je suis nouveau producteur, je fournis la DPAP complétée lors du dépôt de la déclaration d’identification.
Producteur en cave coopérative
J’informe ma cave et l’ODG Boutenac de tous les changements affectant mon parcellaire dans l’année à venir selon le schéma de vie d’une production annuelle en appellation.
Autre documents
Renonciation à produire
Je renonce à destiner là ou les parcelles que j’avais affecté en AOP Boutenac pour les déclarer dans une autre appellation plus générale.
Jusqu’au 15 août qui précède la récolte.
Je rempli le document et je l’envoi à slaplaza@aoc-corbieres.com
Déclaration d’intention d’irriguer
Une ou plusieurs de mes parcelles ont été déclarés irrigables sur ma DPAP*, en cas de stress hydrique, je peux sous conditions, faire une demande d’irrigation. Pour + de renseignements, vous devez contacter l’ODG au 04 68 27 73 00.
Un document doit être rempli au plus tard 2 jours avant le déclenchement de l’irrigation accompagné d’un courrier motivant les besoins en irrigation + justificatifs probants et l’envoyer à technique@aoc-corbieres.com
Je revendique le volume de vin que je souhaite commercialiser en appellation Boutenac, il doit être en phase avec mon affectation parcellaire, mon potentiel et ma déclaration de récolte (douanes) :
La déclaration doit être adressée à l’ODG* dès la fin des vendanges ou à la déclaration de récolte sur prodouanes et absolument avant le 1er février qui suit la récolte.
Ou
10 jours ouvrés avant une transaction vrac ou conditionnement.
Producteur en cave particulière ou entreprise de négoce vinificateurs et les caves coopératives
Je remplis le document accompagné d’une copie de ma déclaration de récolte et / ou de ma déclaration de production validée par les douanes et le renvoie à l’ODG* Boutenac.
Producteur en cave coopérative
Vous devez vous rapprocher de votre cave.
Contrats Vrac
Je vends mon vin et/ou je le mets en bouteille, je le déclare toute l’année, en respectant les délais ci-dessous fixés par le plan de contrôle :
Déclaration de Transaction Vrac France
5 jours ouvrés maximum après la signature du contrat ou 10 jours ouvrés avant la (première) retiraison
Déclaration à télécharger sur le site de LRO
Déclaration de Conditionnement
au plus tard 10 jours ouvrés après l’opération
Déclaration à télécharger sur le site de LRO
Contrat Vrac sur le site Declaviti
Attention au respect des délais de retiraison imposé par le plan de contrôle.
Je remplis le document correspondant et le renvoie à l’ODG* Boutenac et à LRO.
Si vous réalisez plus de 12 conditionnements par an, vous pouvez adresser mensuellement une déclaration récapitulative.
Autres documents
Déclaration de repli
J’ai revendiqué du vin en AOP Boutenac, mais j’ai une opportunité de vendre un certain volume dans une appellation plus générale.
La déclaration doit être accompagnée dans une déclaration de revendication et/ou de la copie de la transaction vrac. Tous les lots seront contrôlés. Ce repli est définitif.
8 jours ouvrés ou moins avant le repli.
J’envoie le document rempli par mail à compta@aoccorbieres.com qui transmettra à LR Origine et à l’ODG Languedoc.
Déclaration de déclassement
J’ai déjà revendiqué mon vin en AOP Boutenac mais il ne correspond pas aux critères de qualité de l’appellation. Je décide de le déclasser en Vin de France.
Au tard, 7 jours après le déclassement.
Pour plus de renseignements, je contacte l’ODG au 04 68 27 73 00
ODG :
Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges
* DPAP :
Déclaration Préalable à l’Affection Parcellaire